Conditions cadre
L’Union Européenne s’est donnée comme objectif de couvrir, d’ici 2020, 20 % de ses besoins en énergie avec des énergies renouvelables. Le gouvernement fédéral allemand a, de son côté, décidé de renforcer la part en énergies renouvelables pour la production de chaleur d’ici à 2020, et d’atteindre ainsi les 14 %. Pour y parvenir, il a depuis le 1er janvier 2009, fait entrer en vigueur la loi sur les énergies renouvelables (« Erneuerbare-Energien-Wärmegesetz – EEWärmeG »), qui statue sur l’obligation des nouvelles constructions de couvrir une certaine partie des besoins en chaleur (y compris la préparation d’eau chaude) par des énergies renouvelables, à savoir à l’aide d’installations thermiques solaires. Il est laissé à l’initiative des Länder de décider s’ils souhaitent transposer cette obligation aux bâtiments existants, et par extension aux bâtiments anciens. En Allemagne, le programme d’incitation du marché dénommé Marktanreizprogramm (MAP), a posé les jalons d’incitations supplémentaires pour les installations thermiques solaires.
Le programme de subvention du solaire est subdivisé en deux volets :
premièrement, il prévoit l’octroi de subventions, par le biais de l’Office fédéral de l’économie et du contrôle des exportations (BAFA) pour les investissements réalisés généralement par des investisseurs privés dans des installations de plus petite envergure. Les technologies éligibles aux subventions sont des technologies hautement innovantes comme par exemple les capteurs solaires destinés à un usage combiné de préparation d’eau chaude et de chauffage d’appoint, ou les capteurs solaires destinés à la production de froid et de chaleur industrielle.
Second volet, des prêts à taux d’intérêt réduit assortis de subventions de remboursement, octroyés pour des installations de plus grande envergure d’investisseurs majoritairement commerciaux, et dont le financement est assuré par la banque KfW, dans le cadre du programme dédié aux énergies renouvelables (KfW-Programm). C’est dans ce contexte que s’inscrivent les réseaux de chaleur et les accumulateurs thermiques. Cette subvention, en Allemagne, est étayée par des nombreuses initiatives à l’échelle des Länder et des communes.
