Conditions cadre

Des programmes d’encouragement, dans le monde entier, incitent les consommateurs à convertir leur système de chauffage aux biocombustibles écologiques par le biais de subventions à l’investissement ou d’allègements fiscaux. Par ailleurs, l’augmentation des prix du pétrole, du gaz et de l’électricité a provoqué un regain d’intérêt pour les chauffages à la biomasse. L’adoption de règlements prévoyant un pourcentage minimal d’énergies renouvelables pour l’approvisionnement en énergie dans le secteur du bâtiment, peut se révéler être une mesure de gouvernance économique très efficace.

En Allemagne, une telle part minimale est codifiée depuis le 01/01/2009 dans la loi sur l’énergie thermique à base d’énergies renouvelables (EEWärmeG). Par ailleurs en Allemagne le programme d’incitation de marché, dit « Marktanreizprogramm » (MAP) a permis d’octroyer des subventions financières pour l’implantation d’installations de biomasse pour les bâtiments existants, ainsi que d’installations de biomasse destinées à mettre à disposition de la chaleur industrielle. Les installations suivantes sont éligibles à des subventions : poêles bouilleurs, chaudières à granulés (également chaudières combinées) et chaudières à bûches à émissions réduites. L’Allemagne doit l’essor considérable de son marché de production d’électricité décentralisée à partir de la biomasse solide, à la loi EEG, garantissant le rachat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables sur le long terme.