Conditions cadre
La directive du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne, destinée à promouvoir les énergies renouvelables et entrée en vigueur en 2009, constitue le pilier du développement des énergies renouvelables au sein de l’espace européen. Cette directive vise comme objectif d’atteindre une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie d’ici 2020 au sein de l’Union Européenne.
En Allemagne, ce sont en particulier les conditions-cadre prévues par la loi sur les Énergies Renouvelables (EEG) qui se sont révélées être un véritable moteur de croissance pour la toute jeune branche du biogaz. La loi EEG assure la prééminence de l’électricité provenant des énergies renouvelables pour approvisionner le réseau public et garantit, par ailleurs, la rémunération de l’électricité réinjectée à un tarif stable pendant plus de 20 ans. La nouvelle loi EEG qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012 apporte avec elle quelques modifications pour la branche allemande du biogaz. À l’avenir, la rétribution se base sur la classe de rémunération des matières chargées. L’utilisation du maïs sera couverte et une exploitation extensive de la chaleur est prescrite pour le fonctionnement des installations de méthanisation. Une autre nouveauté : l’encouragement des petites installations de méthanisation agricoles (classe de puissance 75 kW) utilisant au moins 80 % de lisier.
Les émissions de méthane nocives pour l’environnement qui s’échappent des conteneurs de lisier ouverts sont en grande partie évitées grâce à l’exploitation énergétique du lisier dans les installations de méthanisation. D’autres États encouragent leurs producteurs habituels d’énergie à concrétiser la quote-part d’énergies renouvelables par l’achat de certificats « verts » des exploitants d’installation sur des bourses nationales spécialement prévues à cet effet.
